L’ajournement de la faillite peut être vu comme une procédure de dernière chance du droit privé pour une entreprise indigente et surendettée, toujours dans le cas ou l’assainissement semble au préalable possible. C’est une procédure très informelle, discrète (si l’ajournement n’est pas publié) et flexible. A côté des facteurs purement économiques, comme le refinancement, la restructuration générale, l’évolution du chiffre d’affaires et autres, la volonté et la crédibilité de l’organe directeur de l’entreprise en crise est primordiale pour éviter, quasiment in extremis, la faillite.
Une entreprise qui a été bien gérée dans le passé et qui se trouve pour des raisons non prévisibles (comme par exemple la dévalorisation de l’EURO par rapport au CHF, l’insolvabilité d’un client important, une dégradation des affaires due à des facteurs externes, etc.) dans une situation de perte de capital, voire de surendettement, peut en principe s’assainir elle-même dans un certain laps de temps, bien évidemment, si les facteurs purement économiques et externes ne posent pas de problèmes insurmontables.
Rédacteur de cette contribution: André Bolla