NPO's - exige le nouveau droit comptable lors de l'application de RPC 21 encore un bouclement parallèle?
Sous l’ancien droit, les organisations à but non lucratif n'étaient en principe pas obligées d’établir des comptes annuels parlants.
Dans la plupart des cas, le respect des règles générales rudimentaires de la comptabilité de l’ancien droit des obligations suffisait.
Les règles un peu plus détaillées de la comptabilité du droit des sociétés anonymes s’appliquaient uniquement pour les fondations ayant une activité commerciale. Néanmoins, avec l’établissement des comptes annuels selon la RPC 21, conformes aux principes de True & Fair View, on allait au-delà de la transparence exigée légalement jusqu’ici sur la plupart des points.
Pas selon le nouveau droit comptable (DC),