L’expérience montre que les risques de corruption sont les plus élevés au cours des phases initiales du marché. Ils sont accentués par l’urgence du projet (p.ex. pour les achats de fin de période budgétaire ou lors de catastrophes naturelles), ou par l’absence de transparence au cours des différentes phases du marché. Ils sont réduits par l’utilisation d’une documentation Standard pour les aspects du marché qui le permettent. La corruption peut consister en la remise d’une enveloppe, mais elle prendra plus souvent des formes plus subtiles, soit p.ex. une donation à un parti politique, paiement de vacances, renvoi d’ascenseur dans d’autres affaires ou participation accordée au(x) décideur(s) dans la société à qui le marché est confié.
Les pactes d'intégrité
Afin d'éviter ces écueils, la seule mise en oeuvre de la loi sur les marchés publics gagne à être renforcée par des mesures de sensibilisation et de formation. Transparency International propose aussi des pactes d’intégrité par lesquels les acteurs du processus d’appel d’offres, pouvoirs publics et soumissionnaires s’engagent formellement à s’abstenir de toute forme de corruption ou collusion dans l’obtention et l’exécution du contrat, et acceptent une surveillance du marché par un moniteur indépendant.
Cette publication est également paru dans "procure.ch" - la Revue de l'achteur
Rédacteur de cette contribution: Jean-Pierre Méan