La corruption dans l’attribution - Les formes de corruption

Le népotisme ou favoritisme est connu en Suisse sous le vocable de «Vetterliwirtschaft» (que l’on peut traduire librement par république des copains). Il s’agit d’une forme de corruption particulièrement difficile à déceler sans réglementations appropriée. En fait, le domaine des marchés publics a de tout temps été un des terroirs les plus favorables à la corruption, dont il présente plusieurs des éléments favorables à son développement en l’absence de réglementation, soit notamment des montants importants, un pouvoir discrétionnaire d’un nombre limité de personnes et des spécifications techniques permettant souvent toutes sortes de manipulations.

La corruption peut intervenir à tous les stades du processus:

  1. Dans la phase de détermination des besoins : les besoins des biens et services dont on envisage l’achat peuvent p.ex. être surestimés ou inexistants, le but principal de leur achat étant de servir d’assiette à un pot-de-vin ou de favoriser un proche ou un soutien politique;
  2. Dans la phase de préparation d’un appel d’offre : la documentation peut être conçue de manière à favoriser un seul fournisseur p.ex. en prévoyant des spécifications que seuls les produits de ce dernier remplissent même si elles ne sont pas essentielles à la qualité des produits;
  3. Dans la phase de sélection du fournisseur : l’un de ceuxci peut s’attirer la faveur des décideurs par des pots-de-vin, soit p.ex. pour gagner l’appel d’offres, soit pour obtenir des informations confidentielles qui lui permettront de réviser les conditions de son offre en fonction de celles des concurrents;
  4. Dans la phase d’exécution du contrat : le fournisseur corrompt les personnes en charge de surveiller l’exécution afin p.ex. de pouvoir se libérer de certaines contraintes techniques ou d’obtenir l’acceptation du produit ou des services malgré des défauts importants;
  5. Dans la phase d’apurement des comptes et d’audit : p.ex. en corrompant les auditeurs afin d'obtenir de faux certificats.

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